Quand adhérer ?

- En cas de première adhésion,
l'inscription doit être faite dans les cinq mois suivant le début de votre activité ou avant le 1er juin si vous êtes déjà en activité.

- En cas de nouvellle adhésion consécutive à une radiation pour exclusion ou démission,
l'adhésion doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour porter ses effets au 1er janvier de l'année qui suit.

- En cas de réinscription après qu'il y ait eu une cessation d'activité,
cette réinscription est traitée comme une première adhésion.

- Depuis le 1er juillet 2012, en cas de changement d'association agréée pour démission,
il est possible de se réinscrire à la nouvelle A.G.A. dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de perte de la qualité d'adhérent dans l'ancienne
A.G.A. (CGI annexe II Article 371 X).

- En cas de dépassement des seuils du Micro BNC dans l'année,
adhésion avant la date de clôture de l'exercice.

- En cas de reprise de l'activité par un héritier,
délai de 6 mois à compter du décès ou avant la date limite de la première déclaration si celle-ci est antérieure).

 

Le simple transfert du cabinet en un autre lieu,
sans changer les conditions d'exercice de la profession,
n'amène pas de démission et de réinscription à l'A.G.A.
(sauf à procéder à un transfert entre deux associations
dans les conditions normales).