C.A.C.L. Association de Gestion des Professions Libérales

Créé en 1978 conformément à la loi de finances 1977 (art. 64) sous le statut des associations loi 1901 par des experts comptables de la région Lorraine ; le CACL est ouvert à tous les titulaires de revenus BNC, imposés sous ce régime fiscal à l'impôt sur le revenu. Son numéro d'agrément est le 2 03 540.

Tél. : 03 83 57 80 08
Mail : info@cacl-aga.org

Adresse
Résidence Maréchal Leclerc - Bât A
182-186 Av. du Général Leclerc
54000 Nancy

Ouvert du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h

 

Les missions de l'association 

Examiner vos documents comptables (si vous n'avez pas d'expert-comptable) pour vérifier qu'ils existent et qu'ils sont tenus conformément à la nomenclature des professions libérales ;

Procéder à un contrôle formel de votre déclaration fiscale n° 2035 avant de délivrer l'attestation d'adhésion. Ce contrôle consiste à s'assurer que votre déclaration est correctement remplie et ne comporte pas d'erreurs matérielles ;

Procéder à un examen de cohérence et de vraisemblance de vos déclarations de résultats et, le cas échéant, de vos déclarations de TVA, pour déceler d'éventuelles anomalies apparentes et procéder à un contrôle de régularité pour s'assurer de la concordance entre vos déclarations et votre comptabilité ;

Elaborer à l’issue du contrôle de cohérence et de vraisemblance, un compte rendu de mission (CRM) qui vous sera adressé ainsi qu'au service des impôts dont vous dépendez ;

Effectuer périodiquement un examen des pièces comptables justifiant des écritures de dépenses retenues en charges pour en apprécier la sincérité (EPS) ;

Elaborer à l’issue du contrôle de cohérence et de vraisemblance et de l'EPS, un compte rendu de mission (CRM) qui vous sera adressé ainsi qu'au service des impôts dont vous dépendez ;

Fournir à ses adhérents une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ;

Dématerialiser et télétransmettre aux services fiscaux les attestations qu'elles délivrent à ses adhérents, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant si ces dernières ne le sont pas par l'adhérent ou son conseil.

En plus de ces missions d’assistance en matière économique et fiscale, les associations agréées peuvent réaliser des actions de formation et proposer d’autres actions tendant à l’amélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents.

L'association

Pour pouvoir faire bénéficier ses membres des avantages fiscaux liés à leur adhésion, l'association doit être agréée par l'administration fiscale. Celle-ci examine donc très régulièrement les conditions de fonctionnement de l'association, apprécie les services apportés aux adhérents et les mesures prises à l'encontre de ceux qui ne respectent pas les obligations liées à leur adhésion. En fonction de ces éléments, elle renouvelle l'agrément pour une durée de six ans, ou le supprime.

Le numéro d'agrément du CACL est le 203540 et le dernier renouvellement est en date du 1er mars 2014 (valable pour 6 ans).