Avantages liés à une adhésion

En adhérant à une Association Agréée, vous souscrivez un engagement de sincérité. Vous avez bien entendu la possiblité de ne pas adhérer à une association agréée, mais dans ce cas, votre revenu imposable sera majoré de 25 % (si vous êtes soumis à un régime réel d'imposition).

NB : Ce dispositif, qui est la conséquence de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu, s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2006 (loi de finances pour 2006). Pour les associations et groupements (SCP, société de fait, ...) qui n'adhèrent pas à une association agréée, la majoration de 25 % s'applique sur la part revenant à chaque associé.

Vous bénéficiez d'une déduction intégrale du salaire de votre conjoint (la déduction est plafonnée à 17.500 € pour les non-adhérents) s'il est votre employé et participe à l'exercice de l'activité libérale (article 154 du CGI modifié par l'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2015).

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts égale aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et d'adhésion à une association agréée, si vos recettes sont inférieures à la limite du régime micro-BNC (32.900 € pour la période 2014-2016) et que vous optez pour le dépôt d'une déclaration de résultat sous le régime réel de la déclaration contrôlée. Attention, cette réduction est plafonnée à 915 € par an (article 199 quater B du CGI modifié par l'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2015).

Pour les médecins du secteur 1, possibilité de cumuler, la première année de l'adhésion à une association agréée, l'abattement de 3 % sur les recettes conventionnelles et la non-majoration de 25 % des revenus déclarés.

Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents qui relèvent spontanément les insuffisances, inexactitudes ou omissions de leurs déclarations professionnelles antérieures.

L'Association vous adresse régulièrement des documents d'informations et vous invitera à des actions de formation.