Campagnes fiscales EDI-TDFC 2017

Catégorie : Fiscal

05/04/2017 au 30/06/2017

La campagne fiscale EDI-TDFC de dépôt des déclarations professionnelles ouvre le 5 avril 2017 (2035 pour les titulaires de BNC) et ferme le 27 mars 2018 souu le millésime 2017.

Compte tenu du report de délai pour les télédéclarations accordé par l'administration fiscale, la date limite de dépôt est le jeudi 18 mai 2017 en lieu et place de la date normale de 3 mai 2017 pour ne pas risquer des pénalités.

Attention à bien utiliser des logiciels générant des fichiers EDI-TDFC à la nouvelle norme  si vous ne saisissez pas manuellement votre dossier fiscal (2035 et annexes OG) sur le site de saisie du CACL (accès en "Données personnelles").

Merci de veiller à nous transmettre vos déclarations fiscales 2035 dès que possible et dans tous les cas avant le 16 mai 2017 si c'est le CACL qui est chargé de la transmission à l'administration fiscale. Nous devons en effet récupérer vos dossiers et les vérifier au niveau formel avant envoi.

Vous pourrez utiliser jusqu’au 27 Mars 2018 les documents prévus pour la présente campagne fiscale et transmettre ainsi de façon anticipée votre déclaration des revenus BNC 2017 à l’administration fiscale (peu d’évolutions sont attendues sur les nouveaux documents).

 

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